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En vertu de l'article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.item-conseil.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ITEM Etudes & Conseil SARL 441 513 447 00033 27 rue clément marot, 25 000 BESANCON
Responsable publication : ITEM Etudes & Conseil
Création graphique, conception, webmaster : TEBAA Yann geomaticien@item-conseil.fr
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par SubDelirium Agence Communication Angoulême
Hébergeur : ITEM Etudes & Conseil 27 rue clément Marot, 25000 BESANCON
Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.item-conseil.fr, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.item-conseil.fr est mis à jour régulièrement par TEBAA Yann. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site www.item-conseil.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

ITEM Etudes & Conseil s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.item-conseil.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Droit applicable et attribution de juridiction
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Les principales lois concernées
Loi n 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978).
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